L’avis du G29 sur le consentement publié le 16 avril 2018 a été endossé le 28 novembre 2017 par le Comité européen de la protection des données (CEPD).

Cet Avis clarifie en détail les conditions nécessaires au consentement valide conformément à l’article 4-11 du RGPD (“toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairé et univoque par la quelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif claire, que les données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement“) et l’article 7 du RGPD sur les conditions applicables au consentement.

L’avis n°259 éclaire également l’articulation entre le consentement et les autres bases légales. À cet égard, si un responsable du traitement a basé le traitement sur le consentement, lors d’un retrait du consentement par une personne concernée, le responsable du traitement doit respecter son choux de base légale et arrêter le traitement en cause. Il a été évoqué dans cet avis qu’il serait fondamentalement injuste pour les individus d’affirmer que les données seront traitées sur la base du consentement, alors même que d’autres bases légales sont invoquées. Pour approfondir voir l’avis WP 259 sur le consentement.

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