La CNIL a prononcé dans sa délibération n°2018-003 du 21 juin 2018 une sanction pécuniaire à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers pour le non respect du principe de la sécurité des données personnelles. Cette association a pour mission la mise à disposition de logements dans des résidences et foyers notamment pour des étudiants, des familles monoparentales et des travailleurs migrants.

Selon la CNIL de nombreuses données d’identification des utilisateurs du site étaient accessibles telles que : des noms, prénoms, dates de naissance, coordonnées postales, statut marital ou encore leur nombre d’enfants ; ainsi que des données sensibles telles que le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ; des IBAN (références bancaires) ; des données relevant de la vie privée : salaire, revenu fiscal de référence, versement d’une aide personnalisée au logement ou d’une allocation aux adultes handicapés.

La gravité de la violation était constituée en raison de la nature des données rendues librement accessibles et du nombre de documents concernés par la violation (42 652).

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