Comment trouver le responsable du traitement de ses données personnelles pour exercer ses droits?

Comment trouver le responsable du traitement de ses données personnelles pour exercer ses droits?

Pour pourvoir exercer les droits sur la protection des données, il convient, dans un premier temps, de retrouver les coordonnées de l’organisme responsable du traitement via quelques techniques:

  • Visiter le site internet de l’organisme et notamment les rubriques “données personnelles”, “protection des données”, “mentions légales”.
  • Contacter l’organisme via la rubrique “contacte” de son site internet.
  • Visiter les pages relatives à l’organismes dans les réseaux sociaux (Twitter, Instagram, Facebook, Youtube, etc.).
  • Vérifier si l’organisme dispose d’un DPO ici.
  • Rechercher les coordonnées de l’organisme dans un annuaire ou un whois.

En application du décret d’application de la loi informatique et libertés, lorsque le responsable de traitement, le sous-traitant ou le délégué à la protection des données n’est pas connu du demandeur, celui-ci peut envoyer sa demande au siège ou à l’adresse électronique fonctionnelle de la personne morale, de l’autorité publique, du service ou de l’organisme dont le traitement relève. La demande est transmise immédiatement au responsable de traitement.

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