Protection des données

Protection des données

DIA vous accompagne dans la mise en conformité de votre organisme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en particulier concernant les actes juridiques relatifs à la protection des donnée, vos obligations en matière de protection des données, le transfert des données hors l’Europe, l’analyse d’impact à la protection des données de traitements réalisés, les démarches et formalités nécessaires auprès des autorités de contrôle en protection des données.

DIA vous accompagne, en particulier, dans la mise en œuvre des démarches et formalités suivantes : 

  1. Mise en conformité de votre organisme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données ;
  2. Désignation de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
  3. Notification de la violation des données auprès de la CNIL ;
  4. Effectuer les démarches nécessaires au transfert des données hors l’Europe ;
  5. Réalisation des formalités comme une demande d’autorisation auprès de la CNIL ;
  6. Réalisation d’une analyse d’impact à la protection des données et l’envoyer, le cas échéant, à la CNIL ;
  7. Désignation de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.

DIA vous accompagne également dans toute les actions de sensibilisation et de formation en protection des données.

Pour toute information complémentaire : contact@dpoinfo-avocats.fr – DEVIS GRATUIT

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