En mars 2020, la CNIL publie un projet de Référentiel comportant la liste des exigences applicables à un prestataire de formation en matière de protection des données en vue d’obtenir la certification de sa prestation.

Ces exigences constituent trois catégories suivantes :

  • Exigences générales ;
  • Exigences relatives à l’information du public sur les formations proposées ;
  • Exigences relatives à l’identification des besoins et à l’atteinte des objectifs de formation ;
  • Exigences relatives à la conception des formations ;
  • Exigences relatives à la préparation et à l’adaptation des formations aux apprenants ;
  • Exigences relatives aux conditions de réalisation des formations ;
  • Exigences relatives aux compétences des intervenants ;
  • Exigences relatives au recueil des appréciations et la prise en compte des demandes et réclamations

Le projet du Référentiel est accompagné d’une annexe sur le Référentiel général d’aptitudes et de compétences.

Ce Référentiel comporte de trois exigences principales suivantes :

  • Exigences relatives à la présentation des principes et des définitions;
  • Exigences relatives à la présentation des conditions de licéité des traitements ;
  • Exigences relatives à la présentation des droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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