CNIL publie le référentiel gestion RH relatif aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion administrative du personnel, la rémunération ou encore la mise à disposition des salariés d’outils de travail.

Ce référentiel, adopté à la suite d’une consultation publique, constitue un cadre de référence permettant à un organisme, public ou privé, de mettre en conformité ses traitements de données personnelles en matière de gestion des ressources humaines.

Dans le périmètre de son champ d’application, il a vocation à remplacer les recommandations, dispenses, normes simplifiées et packs de conformité produits par la CNIL avant l’entrée en application du RGPD.

Le champ d’application du référentiel est plus large que celui de l’ancienne norme simplifiée NS 46 car il couvre le processus de recrutement mais également la gestion de la paye.

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