Action en contrefaçon de marque

Action en contrefaçon marque

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans toute action en contrefaçon de votre marque. Les étapes préalables à une action en contrefaçon marque sont les suivantes:

  • Constitution des preuves de manière fiable et incontestable (constats de huissier, saisie-contrefaçon)
  • Action en contrefaçon marque

Pour un devis ou pour toute autre question :

contact@dpoinfo-avocats.fr