E-commerce

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les problématiques suivantes liées à la commerce électronique et pour toute question en la matière : Rédaction de vos CGV / CGU Rédaction de votre politique de confidentialité / de cookies Accompagnement des projets innovants Action contre la cybercriminalité Retrait d’un contenu problématique en ligne Audit de … Lire plus

Accompagnement des professionnels du droit en transformation numérique

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne des professionnels du monde de droit (avocats, directions juridiques, notaires, huissiers, etc.) dans la transformation numérique via toute prestation, sur mesure, de conseil, d’accompagnement et de formation. En effet, les professionnels du droit sont les mieux placés pour participer activement à l’évolution des services de droit et de la justice, … Lire plus

Accompagnement des projets innovants

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne des entreprises et des start-up dans leur projets innovants (Fintech, LegalTech, PrivacyTech, etc.) : Conception de votre projet innovant (Fintech, LegalTech, PrivacyTech, etc.) ; Rédaction et révision de votre accord de confidentialité ; Protection de votre projet innovant : Protection des données (mise en conformité au RGPD, audit site internet, démarches … Lire plus

Action en contrefaçon de marque

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans toute action en contrefaçon de votre marque. Les étapes préalables à une action en contrefaçon marque sont les suivantes: Constitution des preuves de manière fiable et incontestable (constats de huissier, saisie-contrefaçon) Action en contrefaçon marque Pour un devis ou pour toute autre question : contact@dpoinfo-avocats.fr Contactez-Nous Facebook Twitter … Lire plus

Audit de conformité RGPD de votre site internet

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans l’audit de conformité de votre site internet aux dispositions nationales et réglementaires (RGPD, LCEN, e-privacy, etc.). Un audit sur mesure sera effectué pour identifier les écarts de conformité. Un rapport d’audit accompagné d’un plan d’action priorisé sera ensuite mis à votre disposition. Selon le besoin, vous pouvez bénéficier … Lire plus

Audit RGPD de votre structure

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne notamment des TPE et PME dans la démarche de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) de leur structure. L’audit sera effectué sur les aspects à la fois juridique et technique pour les catégories de traitements suivants: Traitements relatifs aux ressources humaines (intranet, outils de … Lire plus

Création de votre entreprise

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans les démarches suivantes et vous conseille pour toute question en la matière : Création de votre entreprise individuelle (EI) ou entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ; Créer une société classique (SARL, SA, SAS) ; Création de votre association ; Rédaction des statuts (EURL, SASU, SARL, SA, SAS) ; s’inscrire au Registre du … Lire plus

Dépôts de marque en France, en Europe, à l’international

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les démarches suivantes et pour toute question en la matière. Recherches approfondies pour sécuriser le dépôt ; Dépôts, procédures d’enregistrement et de renouvellement de marques en France, en Europe et à l’international ; Gestion de portefeuilles de marque. Pour un devis ou pour toute autre question : contact@dpoinfo-avocats.fr Contactez-Nous … Lire plus

Privacy by Design

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les démarches suivantes et pour toute question en la matière : Vérifier le respect du principe de protection des données dès la conception (Privacy by Design) ; Formation sur mesure à destination des développeurs et chefs de projets informatiques. Pour un devis ou pour toute autre question : … Lire plus

Plateformes numériques

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les démarches suivantes et pour toute question en la matière : Définir le périmètre de la responsabilité de chacun des acteurs ; Rédaction ou révision des CGU/CGV/CGS ; Conformité au RGPD  y compris les règles en matière de sécurité; Conformité à d’autres réglementations en vigueur; Respect des obligations vis-à-vis … Lire plus

Encadrement du transfert des données personnelles hors l’UE

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans l’encadrement du transfert international des données aux règles applicables en la matière : Audit des transferts internationaux ; Rédaction de mention d’information RGPD ; Rédaction de contrats de transferts de données personnelles (BCR, data processing agreement, etc.). Pour un devis ou pour toute autre question : contact@dpoinfo-avocats.fr Contactez-Nous Facebook Twitter … Lire plus

Formalités administratives auprès de la CNIL

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). DIA vous accompagne dans la mise en œuvre des formalités suivantes : Désignation de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; Notification … Lire plus

Formation en protection des données

A l’ère de la transformation numérique la protection des données et par conséquent le respect du Règlement général sur la protection des données est indispensable. Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) dispense une formation à plusieurs niveaux sur la protection des données. Le programme de la formation générale est le suivant: Introduction à la protection des données … Lire plus

Exercice des droits sur la protection des données

Les personnes concernées disposent les droits suivants sur le traitement de leurs données personnelles: Droit à l’information sur le traitement de ses données personnelles; Droit d’accès à ses données personnelles; Droit de rectification de ses données personnelles; Droit d’opposition au traitement de ses données personnelles; Droit à l’effacement de ses données personnelles; Droit à la … Lire plus

Formation en Privacy by Design

A l’ère de la transformation numérique les opérations transactionnelles se font davantage en ligne. Ainsi, le respect du Privacy By Design permet d’assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel a priori. Elle consiste à adopter dès la conception et par défaut, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la protection de … Lire plus

Formation RGPD et stratégie digitale

Publicité digitale : comprendre et mettre en œuvre la réglementation du marketing électronique Aujourd’hui, Internet est devenu pour les entreprises et les associations la place incontournable pour faire la promotion de leurs produits ou services et les vendre, le confinement le confirme. Les solutions innovantes dans ce domaine se développent et permettent, grâce à l’analyse des … Lire plus

Protection contre le cybersquatting

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne face à cybersquatting et tout atteinte à votre marque. Qu’est-ce qu’est le cybersquatting? L’enregistrement d’un nom de domaine correspondant une marque afin de tenter le revendre au titulaire de la marque. Comment réagir face à un cas de cybersquatting? Le titulaire des droits antérieurs sur le nom de domaine … Lire plus

Protection de votre nom de domaine

DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans la protection et la valorisation de vos noms de domaine et pour toute question en la matière : Conseil en réservation des noms de domaine correspondant à vos actifs commerciaux auprès des offices nationaux et/ou internationaux relatifs à l’enregistrement et à la gestion de noms de domaine ; Conseil dans … Lire plus

Protection de votre propriété industrielle

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans la protection et la valorisation de vos actifs immatériels (marques, noms de domaine, base de données, site web,  etc.). Les services proposés sont les suivants: Conseil en toute question relative à la protection et la valorisation de votre propriété industrielle (marque, nom de domaine, etc.); Dépôt de votre … Lire plus