Cas particuliers de la demande de regroupement familial

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Avocat regroupement familial Vous résidez en France avec un titre de séjour valable et souhaitez faire venir votre conjoint(e) et/ou votre enfant mineur en France ? votre demande de regroupement familial a été rejetée? Nous avons déjà abordé le cas général de la procédure de regroupement familial en … Lire plus

Regroupement familial en France

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Avocat regroupement familial Vous résidez en France avec un titre de séjour valable et souhaitez faire venir votre conjoint(e) et/ou votre enfant mineur en France ? votre demande de regroupement familial a été rejetée? Notre cabinet d’avocat, spécialisé en droit des étrangers peut vous assister et vous accompagner … Lire plus

Changement de statut d’étudiant étranger en France

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Avocat changement de statut étudiant Vous êtes en France avec un visa ou un titre de séjour portant la mention « étudiant » ? Vous avez terminé vos études et vous souhaitez désormais changer votre statut ? Vous souhaiterez préparer un dossier solide et éviter toute erreur dans la préparation de votre … Lire plus

Les motifs de l’obligation de quitter le territoire français

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Avocat recours contre l’obligation de quitter le territoire français Votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ou autre a été rejetée et vous avez fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)? Vous avez reçu une OQTF suite au dépôt de votre demande de … Lire plus

Recours contre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Avocat recours contre l’obligation de quitter le territoire français Votre demande de renouvellement de titre de séjour portant le motif étudiant ou autre a été rejetée et vous avez fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)? Vous avez reçu une OQTF suite au dépôt de … Lire plus

Recours contre le refus de visa d’entrée en France

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Avocat recours refus de visa Votre demande de visa (long séjour ou court séjour) a été rejetée par le consulat de la France situé dans votre pays d’origine? Vous souhaitez contester ce refus? Notre cabinet d’avocat, spécialisé en droit des étrangers peut vous aider pour le recours contre … Lire plus

Demander le visa pour la France

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Vous avez une promesse d’embauche en France? Vous êtes marié avec un(e) ressortissant(e) français(e)? Vous êtes parent d’un enfant français? Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France? Vous souhaitez venir visiter la France? Dans cette publication, nous abordons le sujet de la demande de visa … Lire plus

Droit des étrangers et de la nationalité

Accueil Temps de lecture : 10 minutes Le droit des étrangers concerne l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers du territoire français. C’est une matière spécifique qui impose des délais d’action brefs et stricts. Pour faire valoir correctement vos droits et pour obtenir des conseils éclairés, il est vivement conseillé de faire appel à un … Lire plus

E-commerce et création d’entreprise

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les problématiques suivantes liées à la commerce électronique et pour toute question en la matière : Rédaction de vos CGV / CGU Rédaction de votre politique de confidentialité / de cookies Accompagnement des projets innovants Action contre la cybercriminalité Retrait d’un contenu problématique en ligne Audit de … Lire plus

Accompagnement des professionnels du droit en transformation numérique

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne des professionnels du monde de droit (avocats, directions juridiques, notaires, huissiers, etc.) dans la transformation numérique via toute prestation, sur mesure, de conseil, d’accompagnement et de formation. En effet, les professionnels du droit sont les mieux placés pour participer activement à l’évolution des services de droit et de la justice, … Lire plus

Accompagnement des projets innovants

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne des entreprises et des start-up dans leur projets innovants (Fintech, LegalTech, PrivacyTech, etc.) : Conception de votre projet innovant (Fintech, LegalTech, PrivacyTech, etc.) ; Rédaction et révision de votre accord de confidentialité ; Protection de votre projet innovant : Protection des données (mise en conformité au RGPD, audit site internet, démarches … Lire plus

Action en contrefaçon de marque

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans toute action en contrefaçon de votre marque. Les étapes préalables à une action en contrefaçon marque sont les suivantes: Constitution des preuves de manière fiable et incontestable (constats de huissier, saisie-contrefaçon) Action en contrefaçon marque Pour un devis ou pour toute autre question : contact@dpoinfo-avocats.fr Contactez-Nous Facebook Twitter … Lire plus

DPOINFO-AVOCATS (DIA) votre DPO externe

En application de l’article 37 §6 du RGPD, un responsable du traitement ou un sous-traitant pourra désigner un DPO soit parmi les membres de son personnel, soit sur la base d’un contrat de prestation de services. L’externalisation de la fonction de DPO peut être une solution avantageuse pour les TPE/PME sans mobiliser un salarié à … Lire plus

Audit RGPD de votre structure

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne notamment des TPE et PME dans la démarche de mise en conformité de leur structure aux dispositions nationales et réglementaires (RGPD, LCEN, e-privacy, etc.). L’audit sera effectué sur les aspects à la fois juridique et technique pour les catégories de traitements suivants: Traitements relatifs aux ressources humaines (intranet, outils de … Lire plus

Création de votre entreprise

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne dans les démarches suivantes et vous conseille pour toute question en la matière : Création de votre entreprise individuelle (EI) ou entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ; Créer une société classique (SARL, SA, SAS) ; Création de votre association ; Rédaction des statuts (EURL, SASU, SARL, SA, SAS) ; s’inscrire au Registre du … Lire plus

Dépôts de marque en France, en Europe, à l’international

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les démarches suivantes et pour toute question en la matière. Recherches approfondies pour sécuriser le dépôt ; Dépôts, procédures d’enregistrement et de renouvellement de marques en France, en Europe et à l’international ; Gestion de portefeuilles de marque. Pour un devis ou pour toute autre question : contact@dpoinfo-avocats.fr Contactez-Nous … Lire plus

Notification de violation des données

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans la notification auprès des autorités compétentes de toute violation des données et pour toute question en la matière. Pour un devis ou pour toute autre question : contact@dpoinfo-avocats.fr WhatsApp: +33(0)7 83 49 46 50 Contactez-Nous Facebook Twitter Instagram Linkedin

Privacy by Design

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les démarches suivantes et pour toute question en la matière : Vérifier le respect du principe de protection des données dès la conception (Privacy by Design) ; Formation sur mesure à destination des développeurs et chefs de projets informatiques. Pour un devis ou pour toute autre question : … Lire plus

Plateformes numériques

Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les démarches suivantes et pour toute question en la matière : Définir le périmètre de la responsabilité de chacun des acteurs ; Rédaction ou révision des CGU/CGV/CGS ; Conformité au RGPD  y compris les règles en matière de sécurité; Conformité à d’autres réglementations en vigueur; Respect des obligations vis-à-vis … Lire plus