Accueil Temps de lecture : 5 minutes La CNIL et la CADA élaborent d’un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques. Ce guide permet de clarifier le cadre juridique applicable en la matière et de répondre aux principales problématiques rencontrées par les acteurs. Table des matières : Quels sont … Lire plus
Accueil Temps de lecture : 5 minutes Certaines données ou certaines finalités du traitement des données présentent plus de risques à l’égard des droits et libertés des personnes concernées. Une analyse d’impact de risque lié au traitement des données personnelles n’est obligatoire que lorsque ce risque est élevé. En application de l’article 35-1 du RGPD … Lire plus
Accueil Temps de lecture : 5 minutes Suite à l’application du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) depuis 25 mai 2018, la CNIL publie un guide pratique à destination des professionnels de santé (médecins en exercice libéral, etc.) sur la protection des données des patients. Comme il a été souligné par la … Lire plus
Accueil Temps de lecture : 5 minutes Le délégué à la protection des données (DPO) joue un rôle indispensable dans la conformité des traitements de données personnelles mis en place par un organisme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l’accomplissement de … Lire plus
Accueil Temps de lecture : 5 minutes As a lecturer in information sciences and communication at the University of Nantes, Olivier Ertzscheid provides an overview of the fundamental issues that every Internet user needs to consider with respect to digital identity. He describes these issues mostly in an analogical and metaphorical way in order to … Lire plus
Accueil Temps de lecture : 10 minutes While “profiling”, as an automated individual decision-making process, is not expressly stated under current directive 95/46[1], it is repeatedly (for 22 times) subject to GDPR. Under Article 4 (4) and Recital 71 of Regulation ‘profiling’ consists of “any form of automated processing of personal data consisting of the use … Lire plus
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne juridiquement les entreprises dans les problématiques suivantes susceptible de mettre en cause l’activité des entreprises et pour toute question en matière de nouvelles technologies dans le milieu de travail : Démarches administratives auprès de la CNIL ; Litige contractuelle ; Rupture de relation commerciales ; Révision et rédactions de contrats ; Concurrence déloyale ; E-réputation, … Lire plus
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) assiste et conseille les entreprises et des particuliers pour toute problématique liée à la cybercriminalité : intrusion frauduleuse, atteinte à un système de traitement automatisé de données; escroquerie, actes de nature raciste ou xénophobe, contrefaçon, violation de la correspondance privée, diffamation, etc.; nouvelle forme de criminalité (problématiques liées à l’application de … Lire plus
A l’ère de la transformation numérique la publicité en ligne est indispensable pour faire la promotion des produits et services et pour trouver des cibles intéressées par ceux-ci. Ces opérations doivent respecter toutes les dispositions légales et règlementaires en la matière. Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) dispense une formation à en matière du RGPD et le … Lire plus
A l’ère de la transformation numérique les opérations transactionnelles se font davantage en ligne. Ainsi, le commerce électronique en ligne est indispensable pour faire la promotion des produits et services et pour trouver des cibles intéressées par ceux-ci. Ces opérations doivent respecter toutes les dispositions légales et règlementaires en la matière. Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) … Lire plus
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises dans les démarches suivantes et pour toute question en matière de nouvelles technologies dans le milieu de travail : Conformité RGPD des traitement des données personnelles des collaborateurs; Conformité RGPD des projets de mise en place d’outils innovants (formation, gestion des salariés, biométrie au travail, géolocalisation, etc.); Rédaction … Lire plus
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises pour les démarches suivantes et pour toute question juridique en matière de services de paiement électronique, monnaie électronique (crypto-monnaies telles que Bitcoin, Ethereum, Ripple) et blockchain : Conseil accompagnement sur les modifications des usages du secteur bancaire et financier et sur les méthodes de paiement ; Conformité au … Lire plus
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) assiste et conseille les entreprises et des particuliers pour toute problématique liée à la cybercriminalité : Intrusion frauduleuse, atteinte à un système de traitement automatisé de données; Escroquerie, actes de nature raciste ou xénophobe, contrefaçon, violation de la correspondance privée, diffamation, etc.; Nouvelle forme de criminalité (problématiques liées à l’application de … Lire plus
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les plateformes en ligne dans les démarches suivantes et pour toute question en la matière : Définir le périmètre de la responsabilité de chacun des acteurs ; Rédaction ou révision des CGU/CGV/CGS ; Conformité au règlement géréral sur la protection des données (RGPD) y compris aux règles en matière de sécurité des … Lire plus
DPOINFO-AVOCATS (DIA) assiste des entreprises pour toute question juridique en matière de publicité en ligne : Conformité au RGPD; Conformité aux règles de conduite des autorités compétentes et des organisations professionnelles (ARPP, IAB, UDA, etc.); Conformité aux exigences de transparence sur la publicité digitale; Pour un devis ou pour toute autre question : contact@dpoinfo-avocats.fr Contactez-Nous … Lire plus
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) accompagne les entreprises sur les problématiques liées à la sécurité informatique et à la violation des données : Rédaction ou révision de votre charte informatique; Accompagnement dans la rédaction et révision de votre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI); Notification de la violation des données auprès de la CNIL; Notification … Lire plus
Accueil Temps de lecture : 10 minutes A l’ère de la transformation numérique, un coffre-fort numérique peut servir à mettre en place un archivage à vocation probatoire, assurer la confidentialité et la sécurité des données. Table des matières : Qu’est qu’un coffre-fort numérique? Qui peut avoir accès aux données stockées dans le coffre-fort numérique ? … Lire plus
La CNIL propose dans ses nouvelles recommandations des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux cookies et autres traceurs.