DIA est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). DIA […]
CNIL publie le référentiel gestion RH relatif aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion […]
Quelle est la définition des données biométriques? Les données personnelles résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques […]
DIA vous accompagne dans la procédure de demande de désignation de guichet unique pour vos traitements transfrontaliers. Face à des […]
En application de la loi informatique et libertés dans sa dernière version, le responsable de traitement informe la personne concernée […]
Lors de l’exercice des droits, le responsable de traitement doit pouvoir authentifier le demandeur pour s’assurer que la personne concernée […]
Quelle est la définition de “représentant” au sens du RGPD? La personne physique ou morale établie dans l’union européenne désignée […]
Lorsque les données personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées, la collecte est qualifié de “directe” (formulaire en ligne, […]
La personne concernée par le traitement a le droit d’être informée sur le traitement de ses données personnelles et d’avoir […]
La CNIL publie un guide pour les développeurs sur la protection des données. Ce guide comporte les thèmes suivants: Identifier […]
Dans sa délibération n° 2017-222 adoptée le 20 juillet 2017, la CNIL présente un certain nombre de recommandations concernant les […]
Au mois de novembre 2018, la CNIL a adopté la liste des traitements pour lesquels une AIPD est obligatoire.
Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse […]
En application du RGPD, la personne concernée peut exercer directement, sans intermédiaire d’un tiers, son droit d’accès à ses données […]
La constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à l’article 30 du RGPD. La CNIL publie un […]
Le fichier TAJ est quoi ? Le fichier TAJ remplace des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX de la […]
La CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin de préciser les règles applicables et les obligations issues […]
La CNIL met à la disposition des développeurs un kit de bonnes pratiques pour leur donner les ressources sur les […]
La CNIL répond à six questions de conformité RGPD des startups: Comment adapter votre startup au RGPD ? Comment gérer […]
La CNIL et la CADA élaborent d’un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques. […]
Marie-Laure Denis has been nominated on January 31, 2019 to take over the presidency of the National Commission of Data […]
On January 21, 2019, the French Data Protection Authority (CNIL”) imposed its first highest fine on Google (€50 million) under the […]
La prospection électronique fait partie des traitements intrusifs qui peuvent présenter un risque pour le respect des droits et libertés […]
La notion “destinataire” au sens du RGPD  est une notion large comprenant toute personne physique ou morale (tiers ou pas) […]
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 250 000 euros à l’encontre de la société BOUYGUES […]
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400.000 euros à l’encontre de la société UBER pour […]
Dans sa Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018, portant adoption de lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à […]

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  • Droit des étrangers (Entrée, séjour, éloignement, asile, nationalité, etc.) https://t.co/GOX0SdM2SH
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