CNIL: Cookies exemptés du recueil du consentement

Dans un article publié précédemment “CNIL – 31 mars 2021 – Date limite de se mettre en conformité aux nouvelles lignes directrices sur les cookies, nous avons parlé des cookies.

La nouvelle version des lignes directrices de la CNIL sur les cookies ont été adopté le 17 septembre 2020. Les organismes privés ou publiques doivent se conformer jusqu’au 31 mars 2021 avec ces nouvelles lignes directrices.

En règle générale, le dépôt des cookies nécessite un recueil du consentement des personnes concernées.

Cependant, dans les nouvelles lignes directrices de la CNIL, certains traceurs ont été dispensés du recueil du consentement:

  • les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
  • les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
  • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer à l’utilisateur le ou les produits et/ou services achetés ;
  • les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée);
  • certains traceurs de mesure d’audience

DPOINFO-AVOCATS (DIA) vous accompagne pour un audit de conformité de votre site internet ou application mobile aux nouvelles règles en matière de cookies.

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