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DPOINFO-AVOCATS (DIA) : Conseil, Accompagnement et Formation en protection des données et propriété industrielle et nouvelles technologies.

Honoraires:
Les honoraires sont librement déterminés par accord entre l’avocat et le client. DIA fixe le montant de ses honoraires en fonction de différents critères, et en particulier la nature et la difficulté du dossier, le temps passé, les diligences à accomplir et le travail de recherche, l’importance des intérêts en cause et des enjeux économiques et financiers.

DIA propose une convention d’honoraire qui précise les modalités de calcul des honoraires et frais ainsi que les conditions de leur facturation, signée par le client et l’avocat, chacune des parties en conservant un exemplaire.

Deux modes de facturation peuvent être proposés :

Une Facturation au temps passé:
Dans ce mode de facturation, DIA vous facturera au taux horaire entre 150,00 € HT et 300 € HT en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire, le temps qu’il aura passé dans la gestion de votre dossier, auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur et les frais du dossier.

Une Facturation au forfait:
Dans ce mode de facturation, DIA vous proposera un honoraire global en tenant pas compte du temps passé.

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

Pour un devis gratuit ou pour toute autre question, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse contact@dpoinfo-avocats.fr ou remplir le formulaire ci-dessous:

Contactez-nous:

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