A l’ère de la transformation numérique la protection des données et par conséquent le respect du Règlement général sur la protection des données est indispensable.
Le cabinet DPOINFO-AVOCATS (DIA) dispense une formation à plusieurs niveaux sur la protection des données.
Le programme de la formation générale est le suivant:
- Introduction à la protection des données
- Règlement général sur la protection des données (ci-après le RGPD) – contexte d’adoption et évolution
- Champs d’application matériel et territorial du RGPD
- Définitions des termes juridiques
- Principes relatifs à la protection des données
- Droits des personnes concernées par le traitement des données
- Obligations de responsable du traitement et de sous-traitant
- Transfert des données en dehors de l’espace économique européen
- Principes relatifs au transfert de données hors de l’EEE
- Différents moyens destinés à encadrer les transferts de données
- Formalités préalables applicables à un transfert des données
- Obligations du RT concernant l’information des personnes concernées
- Délégué à la protection des données
- Rôle du DPO
- Cas de désignation obligatoire d’un DPO et les différents types et modalités de désignation
- Expertise et les compétences attendues du DPO
- Fonction et missions du DPO
- Mutualisation et externalisation
- Moyens d’un DPO
- Commission nationale de l’informatique et des libertés – rôle et missions
- Présentation de la CNIL
- Missions de la CNIL
- Pouvoir de contrôle a priori de la CNIL
- Procédures de sanction de la CNIL
- Réseau d’autorités de protection des données
- Mécanisme de guichet unique – Autorité chef de file
- Conditions de la consultation préalable de l’autorité de contrôle
- Régime d’autorisation préalable ainsi que les éventuelles formalités particulières
- Mise en conformité au RGPD
- Désigner un pilote
- Cartographier
- Prioriser
- Gérer les risques
- Organiser
- Documenter
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